Décision n° 29-347-1925 mutations

n° 29-347-1925

Texte intégral

M. Marius Le Prince, commis-greffier adjoint de 1er classe, est chargé des fonctions d’huissier près les tribunaux françois de Djibouli, en remplacement de M. Ricou.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-29-347-192

Métadonnées

Référence

n° 29-347-1925

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

8 octobre 1925

Numéro JO

n° 347 du 31/10/1925

Date du numéro

31 octobre 1925

Mesure

Générale

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JO N° n° 347 du 31/10/1925

31 octobre 1925

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