Décision n° 24-347-1925 affectations
n° 24-347-1925
Texte intégral
M. Clément Bodin, adjoint principal des services civiis, rentré congé, est affecté au service des travaux publies pour compler du 28 septembre 1925, jour de son débarquement, Il assurera pour compter du 10 octobre 1925, les fonctions de régisseur comptable du service des travaux publies, en remplacement de M. Placommis des ravaux publies, il aura droit à ce titre à l’indemnité de resnonsabilité réglementaire,
Métadonnées
Référence
n° 24-347-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 octobre 1925
Numéro JO
n° 347 du 31/10/1925
Date du numéro
31 octobre 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 347 du 31/10/1925
31 octobre 1925
Du même ministère
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