Arrêté n° 1-346-1925 promulguant la loi du 9 août 1925 qui porle approbation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Stockholm le 28 août 1924.
n° 1-346-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côle française des Scmalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la coloate, par décret du 18 juin 184: Vu l’arrêté du 1e octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrèlés el les condilions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exécutoires: Vu la loi du 9 août 1925 (insérée au Journal officiel de la République française du 12 août 1925, page 7838), porlant approbation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Stockholm le 28 août 1924.
Texte intégral
Art, 1er. — Est promulguée dans la colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 9 août 1925, portant approbation des conventions et arrangements de l’Union postale universelle signés à Stockholm, le 28 août 1924. Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 1-346-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 septembre 1925
Numéro JO
n° 346 du 30/09/1925
Date du numéro
30 septembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 346 du 30/09/1925
30 septembre 1925
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