Arrêté n° 15-346-1925 promulguant le décret du 26 août 1925 relatif aux pouvoirs disciplinaires du Ministre des colonies.
n° 15-346-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglani, le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires: Vu le décret du 26 août 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 1er septembre 1925, page 8582) relatif aux pouvoirs disciplinaires du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 26 août 1925, relatif aux pouvoirs du Ministre des colonies en matière disciplinaire. Art. 2. Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 15-346-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 septembre 1925
Numéro JO
n° 346 du 30/09/1925
Date du numéro
30 septembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 346 du 30/09/1925
30 septembre 1925
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