Arrêté n° 11-346-1925 promulguant le décret du 4 août 1925, portant modifications au décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
n° 11-346-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre ISM, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrête du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrèlés deviennent exéculoires; Vu le décret du 24 août 1923 (inséré au Journal ofjiciel de la République française du 30 août 1925, page 8534), portant modification au décret du 6 août 1921, sur l’organisation générale du personnel dans les trésareries coloniales;
Texte intégral
Art, 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 août 1925, portant modification au décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les troupes coloniales. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 11-346-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 septembre 1925
Numéro JO
n° 346 du 30/09/1925
Date du numéro
30 septembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 346 du 30/09/1925
30 septembre 1925
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