LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 7-346-1925
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 7-346-1925 promulguant le décrel du 13 août 1925 qui porle augmentalion du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d’avances et aux agents Spéciaux dans les colonies.

n° 7-346-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrels el arrètés deviennent exéculoires; Vu le décret du 13 août 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 23 août 1925, page 8322 ) portant augmentation du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d’avances et aux agents spéciaux dans les colonies,

    Texte intégral

    Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et leneur, le décret du 13 août 1925, portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quillant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit. Art. 2, — Le présent arrêté scra enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.

    CHAPON-BAISSAC