Arrêté n° 3-346-1925 promulguant le décret du 31 mars 1995, relatif à l’organisation du travail à bord des navires, ayant leur port d’attache dans la métropole et affectés à la navigation maritime.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18M, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1% octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrels el arrètés deviennent exécutoires; Vu le décret du 31 mars 1925 (inséré au Journal officiel de la République française), relatif à l’organisation du travail à bord des navires ayant leur port d’attache dans la métropole, et affectés à la navigation maritime; Vu la circulaire ministérielle (colonies), n° 792 M. M. du 3 juillet 1925, relative à l’application aux navires de commerce ayant leur port d’attache en France du décret du 31 mars 1925;