Décret n° 12-346-1925 Trésoreries coloniales.

Le Président de la République française, Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 36 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde ei les accessoires de solde du personnel colonial et lous actes modificatifs subséquents, notamment les décrets du 11 septembre 1920, ensemble le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et sur les passages du personnel colonial et tous actes modificatifs subséquents; Vu le décret du 8 janvier 1897, portant organisalion de la trésorerie de Madagascar et les décrets modificatifs des 27 juillet 1898 et 12 décembre 1920; Vu le décret du 16 janvier 1952, portant organisalion du personnel des irésoreries d’Algérie et les décrels modificatifs subséquents: Vu le décret du 14 juillet 1904, relatif à la réorganisation du service de la trésorerie d’Indo-Chine et les décrets modificatifs des 11 novembre 1905, 11 novembre 1910, 11 décembre 1913, 15 mai 1918, et 13 juin 1923: Vu le décret du 29 décembre 1900, fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte française des Somalie, modifié par les décrets des 12 décembre 1924 et 3 novembre 1924: Vu le décret du 31 décembre 1911, portant organisation du personnel des trésoreries de l’Afrique occidentale française et les décrets modificatifs des 3 mars 1913, 25 août 1914, 22 avril 1916, 9 juillet 1919, et 12 janvier 1 321: Vu le décret du 31 décembre 1913, portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers-payeurs des anciennes colonies, modifié par les décrets des 12 décembre 1929 et 15 février 1924; ; Vu le décret du 6 août 1921, sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales, modifié par les décrets des 29 avril et 5 novembre 1924, 14 février, 12 mars, 2 et 10 avril 1925; Sur le rapport des Ministres des colonies et des finances,