Décret n° 2003-0204/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’OPS.
n° 2003-0204/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°03/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant restructuration financière de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) ;
- VULe Décret n°2001-0211/PRE du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre;
Texte intégral
Mme. Fozia Hassan Bahdon, est nommée membre du Conseil d’Administration de l’OPS, Représentante de la Présidence, en remplacement de Mme. Zahra Kamil Ali, appelée à d’autres fonctions.
Les autres dispositions du Décret n°2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’OPS restent inchangées.
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa signature sera publié dans le Journal Officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0204/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
8 octobre 2003
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2003
Date du numéro
15 octobre 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2003
15 octobre 2003
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