Décret n° 2003-0202/PRE portant réglementation des activités économiques des Zones Franches à Djibouti.
Décret n° 2003-0207/PRE modifiant certaines dispositions des décrets n° 2002-0098/PRE, n° 2003-0093/PRE et n° 2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.
Décret n° 2003-0208/PR/MESN portant mise en place d’un Système de gestion des Réserves des Caisses de Retraite (OPS/CNR).
Décret n° 2003-0201/PRE modifiant le décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.
Décret n° 2003-0204/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’OPS.
Décret n° 2003-0205/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du CNR.
Décret n° 2003-0206/PRE portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil Contentieux Administratif.
Décret n° 2003-0210/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R).
Décret n° 2003-0203/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti (EDD).
Arrêté n° 2003-0767/PR/MHUEAT portant Création du Comité National Ozone.
Arrêté n° 2003-0762/PR/MEFPCP modifiant à l’Arrêté n° 2003-0136/PR/MEF affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuweït, deux parcelles de terrains.
Arrêté n° 2003-0775/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes sur le contrat clé en main entre l’EDD et le consortium Caterpillar-IMM.
Arrêté n° 2003-0779/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes sur le contrat clé en main entre l’EDD et le consortium Caterpillar-IMM.
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