Décret n° 8-346-1925 Modification au décret du 30 décembre 1920.

Art. 1er. — L’article 2 du décret du 30 décembre 1920 est modifié de la manière suivante: « Le maximum des avances que peuvent recevoir les régisseurs des services de menues dépenses _instiluées par les gouverneurs, par application des dispositions de l’arlicle 149 du décret du 30 décembre 1912, est porté de 10.000 à 50.000 francs. D’autre part, les provisions susceplibles d’être mises à la disposition des agents spéciaux visés à l’article 151 du même décret et dont le montant me devait pas excéder 50.000 francs pourront atteindre 250.000 francs. » Art, 2 — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.