Décision n° 33-346-1925 MUTATIONS
n° 33-346-1925
Texte intégral
M. Lippmann, adjoint de 2 classe des services civils, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines el du limbre, de conservateur de la propriélé foncière et du curateur aux successions et biens vacants, en remplacement de M. Emile appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 33-346-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1925
Numéro JO
n° 346 du 30/09/1925
Date du numéro
30 septembre 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 346 du 30/09/1925
30 septembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat