Décret n° 2003-0205/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du CNR.
n° 2003-0205/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°03/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant restructuration financière de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) ;
- VULe Décret n°2001-0211/PRE du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre;
Texte intégral
Mme. Fozia Hassan Bahdon, est nommée membre du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (CNR), Représentante de la Présidence, en remplacement de Mme. Zahra Kamil Ali, appelée à d’autres fonctions.
Les autres dispositions du Décret n°2002-0036/PR/MESN restent inchangées.
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa signature sera publié dans le Journal Officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0205/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
8 octobre 2003
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2003
Date du numéro
15 octobre 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 19 du 15/10/2003
15 octobre 2003
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