Arrêté n° 23-346-1925 confiant les fonctions d’officier de l’état civil à l’administrateur des colonies chargé du district 1884.
n° 23-346-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 12 février 1914, organisant le service des affaires indigènes, notamment l’article 3 sur la délimitation des districts Issa et Dankali,
Texte intégral
Art, 1er. — Les fonctions d’officier de l’état civil sont confiées à l’administrateur, chef du district [ssa et, en cas d’absence où d’empêchement, au fonctionnaire chargé de le suppléer. Art. 2, — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, êt notamment l’arrêté du 39 novembre 1910, rallachant aux fonctions du chef du 1er bureau du secrétariat général celles d’officier d’état civil. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 23-346-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1925
Numéro JO
n° 346 du 30/09/1925
Date du numéro
30 septembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 346 du 30/09/1925
30 septembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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