Décision n° 30-346-1925 Nominations.
n° 30-346-1925
Texte intégral
M. Pierre Daney, licencié en droit, adjoint des services civils, est désigné pour représenter l’adiministration locale au sein du conseil de curatelle pendant l’année judiciaire 1925-1926.
Métadonnées
Référence
n° 30-346-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1925
Numéro JO
n° 346 du 30/09/1925
Date du numéro
30 septembre 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 346 du 30/09/1925
30 septembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat