Arrêté de Promulgation n° 06-345-1925 qui modifie le tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les frais de déplacement.
n° 06-345-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 30 juin 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 9 juillet 1925, page 6413) portant modification du tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les frais de déplacement,
Texte intégral
Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 juin 1925, portant modification au tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les frais de déplacement.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sert et inséré au Journal officiel de la colome.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 06-345-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 août 1925
Numéro JO
n° 345 du 31/08/1925
Date du numéro
31 août 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 345 du 31/08/1925
31 août 1925
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.