DécisionGénéralecolonial
Décision n° 36-346-1925 Congés
n° 36-346-1925
Texte intégral
un congé de convalescence de trente jours avec demi-solde sans indemnité de thalers est accordé au garde de 1re classe Mohamed Obsie, n° mle 355.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-36-346-192
Métadonnées
Référence
n° 36-346-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1925
Numéro JO
n° 346 du 30/09/1925
Date du numéro
30 septembre 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 346 du 30/09/1925
30 septembre 1925
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