Décision n° 42-346-1925 Divers.
n° 42-346-1925
Texte intégral
l’avance mensuelle consenlie au chef du service de santé, pour assurer la nourriture des malades et du personnel de l’hôpital, est portée de 5.000 à 6.000 francs par mois.
Métadonnées
Référence
n° 42-346-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1925
Numéro JO
n° 346 du 30/09/1925
Date du numéro
30 septembre 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 346 du 30/09/1925
30 septembre 1925
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