Arrêté n° 25-345-1925 chargeant le trésorier-payeur de la colonie de la perception F. des liquidations douanières et autres taxes locales.
n° 25-345-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 115 du décret du 31 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vules articles 73 à 76 du décret du 23 juin 1921 organisant le service des douanes de la colonie
- Vul’avis émis par le trésorier-payeur et le chef du service des douanes
- Le Conseild’administration entendu,
Texte intégral
— La perception de toutes les liquidalions douanières et autres taxes locales est confiée exclusivement au trésorier-payeur investi par les taxes susvistes, des fonctions de comptable dans la colonie, elle sera effectuée dans les bureaux de la douane par un agent du trésoriér-payeur.
— Sont abrogces toutes les dispositions contraires au présent arrèté et notamment l’arrêté du 25 mai 1916.
— Le présent arrêté entrera en vigueur à la clôture de la comptabilité du mois courant el sera enregistré et communique partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 25-345-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1925
Numéro JO
n° 345 du 31/08/1925
Date du numéro
31 août 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 345 du 31/08/1925
31 août 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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