Décision n° 34-346-1925 Congés
n° 34-346-1925
Texte intégral
un congé administratif de six mois, avec réquisilion de passage pour se rendre en France, est accordé à M. Roque, adjoint principal de 1er classe des services civils, Un passage de retour est également accordé à M. Roque.
Métadonnées
Référence
n° 34-346-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1925
Numéro JO
n° 346 du 30/09/1925
Date du numéro
30 septembre 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 346 du 30/09/1925
30 septembre 1925
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