Arrêté n° 20-346-1925 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier- payeur (exercice 1924).

Art, 1er— Une commission compose de : M. Chauvet, chef du service judiciaire, président; MM, Marill et De Laage de Meux, membres du Conseil d’administration, se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur, en ce qui concerne les opérations effectuées au titre du service local pendant l’exercice 1921. La commission dressera un procès-verbal de ses opéralions, qui sera examiné et ratifié par le gouverneur en Conseil damiaton. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré partout où besoin sera.