Décision n° 37-346-1925 Indemnités
n° 37-346-1925
Texte intégral
une indemnité de licenciement de 180 francs, égale à trois mois de solde, est accordée à l’askari de la police Qualileh Sarrayeh, licencié de son emploi pour inaplilude physique à compler du 31 août 1925.
Métadonnées
Référence
n° 37-346-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1925
Numéro JO
n° 346 du 30/09/1925
Date du numéro
30 septembre 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 346 du 30/09/1925
30 septembre 1925
Du même ministère
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