ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 25-346-1925 Insertion.
n° 25-346-1925
Texte intégral
la parcelle de terrain n° 6 du plateau du Serpent a été accordée à titre définitif à M. Favard.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-346-1925-
Métadonnées
Référence
n° 25-346-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1899
Numéro JO
n° 346 du 30/09/1925
Date du numéro
30 septembre 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 346 du 30/09/1925
30 septembre 1925
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