Arrêté n° 2003-0767/PR/MHUEAT portant Création du Comité National Ozone.
n° 2003-0767/PR/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
- VULa Loi n°106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant Loi-Cadre sur l’Environnement ;
- VULa Loi n°121/AN/01 du 01 avril 2001 portant approbation du Plan d’Action National pour l’Environnement 2001-2010 ;
Texte intégral
Il est créé un Comité National Ozone.
Le Comité National Ozone est chargé de
Superviser toutes les activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal
Proposer au Ministre chargé de l’Environnement les mesures pouvant favoriser l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone
D’adopter le programme national pour l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone
De donner un avis sur les mesures législatives et réglementaires prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal
De favoriser la coordination entre les différents partenaires (administration, secteur privé, ONG) concernés par la mise en oeuvre de la convention de Vienne et du Protocole de Montréal.
Le Comité National Ozone est composé de
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Direction du Commerce
Direction des recettes (Douanes)
Direction de la Statistique et des Etudes démographiques
Direction de l’Agriculture
Direction de l’Hygiène et de l’Epidémiologie
Service National de la Météorologie
Un Représentant des importateurs des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone
La Chambre de Commerce de Djibouti
Un Représentant des ateliers de réparation de matériel du froid
Une organisation non Gouvernementale
Direction de la Protection Civile.
Le Comité National Ozone est présidé par le Directeur de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et travaillera sous la supervision du Comité Technique de l’Environnement. Le Président du Comité National Ozone pourra faire appel en cas de besoin à toutes les institutions ou personnes compétences.
Le Secrétariat Technique du Comité National Ozone sera assuré par le Bureau National Ozone relevant de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0767/PR/MHUEAT
Ministère
MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Publication
11 octobre 2003
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2003
Date du numéro
15 octobre 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2003
15 octobre 2003
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.
Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.
Arrêté n° 2005-0195/PR/MHUEAT Portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).
Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.
Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).