DécisionGénéralecolonial
Décision n° 40-345-1925 permission.
n° 40-345-1925
Texte intégral
une permission d’absence de vingt et un jours, à compter du 16 août est accordée à M. Chauvet, procureur de la République, chef du service judiciare.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-40-345-192
Métadonnées
Référence
n° 40-345-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1925
Numéro JO
n° 345 du 31/08/1925
Date du numéro
31 août 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 345 du 31/08/1925
31 août 1925
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