Arrêté de Promulgation n° 03-345-1925 qui modifie l’article 30 de la loi du 1er avril 1993, sur le recrutement de l’armée.
n° 03-345-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les condilions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires; Vu la loi du 17 juillet 1925 (insérée au Journal officiel de la République française du 19 juillet 1925, page 6815), modifiant l’article 39 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l’armée,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulguée dans la colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 17 juillet 1925, portant modification à l’article 30 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l’armée. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 03-345-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 août 1925
Numéro JO
n° 345 du 31/08/1925
Date du numéro
31 août 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 345 du 31/08/1925
31 août 1925
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.