Arrêté de Promulgation n° 06-345-1925 qui modifie le tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les frais de déplacement.
n° 06-345-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 30 juin 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 9 juillet 1925, page 6413) portant modification du tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les frais de déplacement,
Texte intégral
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 juin 1925, portant modification au tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les frais de déplacement. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sert et inséré au Journal officiel de la colome.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 06-345-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 août 1925
Numéro JO
n° 345 du 31/08/1925
Date du numéro
31 août 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 345 du 31/08/1925
31 août 1925
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