Arrêté n° 2003-0762/PR/MEFPCP modifiant à l’Arrêté n° 2003-0136/PR/MEF affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuweït, deux parcelles de terrains.
n° 2003-0762/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret n°2001-0156/PREdu 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministères ; SUR Propositions du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
Texte intégral
L’Article 1 de l’Arrêté n°2003-0136/PR/MEF est amendé comme suit : « Il est affecté à l’AFRICA RELIEF COMMITTEE OF KUWEIT (ARCK), une parcelle de terrain d’une superficie de 20 000 m2 sise à Balbala et une parcelle de terrain de 10 000 m2 sise à Dikhil.
Les autres articles demeurent inchangés.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0762/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
7 octobre 2003
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2003
Date du numéro
15 octobre 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2003
15 octobre 2003
Du même ministère
Décret n° 2011-0229/PR modifiant le décret n° 2003-0067/PR/MEF du 29 mars 2003 portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.
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Arrêté n° 2005-0401/PR/MEFPCP Portant affectation au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.
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