Décret n° 09-345-1925 07/07/1925
Visas
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 11 mars 1924 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924; Vu l’arrêté pris le 19 mai 1925, en conseil d’administration, par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, et portant ouverture de crédils supplémentaires au budget local de la colonie, pour l’exercice 1924; Sur le rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Esi approuvé l’arrèlé pris le 19 mai 1925 par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, et portant ouverture des crédits supplémentaires suivants au budget local de la colonie pour l’exercice 1924 : Chap. 2. — Gouvernement. — Personnel….. 1.000 Chap. 8. — Exyploitations industrielles. — Personnel……………….. 16.000 Chap. 10. — Services d’intérêt social. — Personnel…………………………. 4.000 Chap. 13. — Dépenses diverses. — Matériel…. 15.000 TOTAl………36.000 Art. 2. -— Celle somme de 36.000 francs sera prélevée sur la plus-value des recettes réalisées de l’exercice 1924. Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colontes.André HESSE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juillet 1925
Numéro JO
n° 345 du 31/08/1925
Date du numéro
31 août 1925
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colontes.André HESSE.
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JO N° n° 345 du 31/08/1925
31 août 1925
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