Arrêté n° 16-245-1917 modifiant le prix du pain
n° 16-245-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, offiicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dévendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrété du 17 Septembre 1915 délerminant les conditions dans lesquelles de pain doit être vendu à Djibouti; Vu l’augmentation du prix des farines résultant tant des prix initiaux que de la majoration des frais d’assurance etde fret.
Texte intégral
Art. ler- À partir d’aujourd’hui le prix du pain est modifié comme suit
Pain d’un Kilo et au dessus : 0,75 le kilo. 2- Pain d’un demi Kilo 0,10 Art. 2.- Cette maioration est provisoire et pourra étre rapportée dés que les conditions économiques le permettront. Art.3– Les disposition de l’arrété susvisé du 17 Septembre 1915 sont maintenues notamment en ce qui concerne le pain de fantaisie et le psin de luxe. Art. 4- Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, allichée et publié au Journal Officiel de coloniee.
Fillon
Métadonnées
Référence
n° 16-245-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 mars 1917
Numéro JO
n° 345 du 31/08/1925
Date du numéro
31 août 1925
Mesure
Générale
Signé par
Fillon
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JO N° n° 345 du 31/08/1925
31 août 1925
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