Arrêté n° 17-345-1925 portant augmentation du supplément de fonctions attribué à l’employé chargé de la bibliothèque.
n° 17-345-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 30 septembre 1912, portant fixation du régime des allocations accessoires à la soide du personnel en service à la Côte française des Somalis, notamment et son article 3
- Le Conseild’administration entendu,
Texte intégral
— A compter du 1er août 1925, le supplément de fonctions alloué à l’employé chargé de la bibliothèque publique est porté de 300 à 1.200 francs par an.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 17-345-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1925
Numéro JO
n° 345 du 31/08/1925
Date du numéro
31 août 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 345 du 31/08/1925
31 août 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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