Décret n° 2003-0210/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R).
n° 2003-0210/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULe Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
Texte intégral
Le Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraites est composé de neuf membres conformément aux nouvelles dispositions juridiques réglementant la gestion des Établissements Publics.
Les membres du Conseil sont désignés comme suit
Un Représentant de la Présidence
Un Représentant du Premier Ministre
Un Représentant du Ministère de la Défense
Un Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances
Un Représentant du Ministère de l’Emploi
Un Représentant de l’Etat-Major Général des Armées
Un Repésentant de l’Etat-Major de la Gendarmerie
Deux Représentants de l’Association des Retraités.
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Le présent décret prend effet à compter du 14 octobre 2003, sera publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0210/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
14 octobre 2003
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2003
Date du numéro
15 octobre 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2003
15 octobre 2003
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.