Arrêté n° 20-345-1925 portant prélèvement sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve d’une somme de 431.800 francs.

n° 20-345-1925

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’article 262 du décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vules dépenses d’utilité publique pour réfection de la Jetée du Gouvernement prévues au budget de 1924, prélevées partiellement en fin d’exercice 1924, les travaux se continuant en 1925
Le Conseild’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er

— Un prélèvement de la somme de : quatre cenl trente eti un mille huit cents francs (431.800 fr.) sera opéré sur les fonds disponibles de la caisse do réserve au profit du budget local de l’exercice 1925.

Art. 2

— Celle somme sera encaissée au litre du

chapitre 9, Prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve, article. unique, paragraphe 1.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publie, communiqué partout où besoin sera, notifie au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-345-1925-