Arrêté n° 24-345-1925 chargeant provisoirement M. Hugonnier, chef du service des douanes, des fonctions de procureur de la République.
n° 24-345-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1904 et 5 juillet 1914, complétés par celui du ? août 1922; Vu la décision n° 394, en date du 14 aoû 1925, accordant à M. Chauvet (Georges), procureur de la République, chef du service judiciaire, une permission d’absence de vingt el un jours, à compter du 16 août ; Vu les nécessités de service; Sur la proposition du chef du service judiciaire,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Hugonnier (François), chef du service des douanes, est chargé provisoirement des fonctions de procureur de la République, pendant la durée de l’absence de M. Chauvet, procureur de la République, chef du service Judiciaire. Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, M. Hugonnier prêtera le serment prescrit par la lois. Art. 3. — Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.Par le gouverneur :Le Chef du Service judiciaire,CHAUVET.
Métadonnées
Référence
n° 24-345-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1925
Numéro JO
n° 345 du 31/08/1925
Date du numéro
31 août 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.Par le gouverneur :Le Chef du Service judiciaire,CHAUVET.
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JO N° n° 345 du 31/08/1925
31 août 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat