Décision n° 48-345-1925 Divers.
n° 48-345-1925
Texte intégral
le personnel du poste de T. S. F. a ondes courtes est autorisé à employer les voitures de place dans ses déplacements de service, aux tarifs fixés par les arrêétés en vigueur. Ces dépenses seront remboursées par dizaine sur états certifiés exacts par le chef de poste.
Métadonnées
Référence
n° 48-345-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1925
Numéro JO
n° 345 du 31/08/1925
Date du numéro
31 août 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 345 du 31/08/1925
31 août 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat