Arrêté n° 18-345-1925 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.
n° 18-345-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 13 mars 1909 réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetiére européen; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est lit concession perpétuelle à titre gratuit au cimetière européen d’un lot de terrain dont la superficie et l’emplacement seront déterminés par une décision ultérieure, pour servir a l’inhumation définitive de M. Philippeau, agent contractuel du service des douanes et contributions de la Côte française des Somalis, décédé il Djibouti, le 16 juillet 1925. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 18-345-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1925
Numéro JO
n° 345 du 31/08/1925
Date du numéro
31 août 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 345 du 31/08/1925
31 août 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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