Arrêté n° 20-345-1925 portant prélèvement sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve d’une somme de 431.800 francs.
n° 20-345-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 262 du décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu les dépenses d’utilité publique pour réfection de la Jetée du Gouvernement prévues au budget de 1924, prélevées partiellement en fin d’exercice 1924, les travaux se continuant en 1925; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Un prélèvement de la somme de : quatre cenl trente eti un mille huit cents francs (431.800 fr.) sera opéré sur les fonds disponibles de la caisse do réserve au profit du budget local de l’exercice 1925. Art. 2. — Celle somme sera encaissée au litre du chapitre 9, Prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve, article. unique, paragraphe 1. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publie, communiqué partout où besoin sera, notifie au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 20-345-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1925
Numéro JO
n° 345 du 31/08/1925
Date du numéro
31 août 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 345 du 31/08/1925
31 août 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat