Décision n° 11-344-1925 MUTATIONS
n° 11-344-1925
Texte intégral
M. Emile, commis du secrétariat général, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété foncière et de curaleur aux successions et biens vacants, en remplacement de M. Roguon, titulaire d’un congé de convalescence.
Métadonnées
Référence
n° 11-344-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1925
Numéro JO
n° 344 du 31/07/1925
Date du numéro
31 juillet 1925
Mesure
Générale
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JORD n° 344 du 31/07/1925
31 juillet 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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