Arrêté n° 1-344-1925 Attribution d’un compte de 250 fr. au personnel colonial présent en France.

Art. 1er, — Un acompte de 250 francs, non soumis aux retenues pour pension, analogue à celui prévu en faveur du personnel de l’Etat par la loi du 31 mars 1925, est accordé au titre du premier trimestre 1925 aux fonctionnaires et agents des Cadres coloniaux organisés par décret et entretenus sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies présents en France (y compris la Corse), l’Algérie et la Tunisie dans une position de service où de congé rétribué pendant ledit trimestre. Art. 2. — Les conditions de payement de l’acompte dont il s’agit sont déterminées conformément aux règles tracées aux instructions (finances) du 16 avril 1925 relatives au personnel de l’Etat (Journal Officiel du 19 avril 1925, page 3886). Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels susvisés des établissements d’outre-mer relevant du ministère des colonies, à l’exception de ceux ressortissant à la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane. Toutefois, des arrêtés ministériels détermineront les dates auxquelles la même disposition sera appliquée aux colonies ci- dessus, au fur et à mesure de l’adhésion des pouvoirs locaux compétents. Art. 4 — Les acomptes qui pourraient à l’avenir être attribués au personnel de l’Etat seront accordés de plano aux fonctionnaires et agents désignés ci-dessus suivant les règles adoptées à l’égard dudit personnel.