Arrêté n° 5-344-1925 autorisant le chef du service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.
n° 5-344-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique: du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les crédits inscrits au budget de l’exercice 1925, aux articles 3, 4, 5 et 6 du chapitre 9: Sur la proposition du chef du service des travaux publics: Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusqu’à concurrence de la somme de 219,822 fr. 50, représentant le quart des dolations budgétaires de l’exercice au titre du chapitre 9, articles 3, 4, 5 et 6 sur lesquels elle sera prélevée. Art.2. Cette autorisalion est valable pour loutes les dépenses, à effectuer pendant le cours du troisième trimestre 1925, dans la limite des crédits fixés ci-dessus. Art. 3. — Ces dépenses, dont les justifications seront produites ullérieurement,se répariront comme suit : Art.3. §1er….1.947 50 § 2…..13.250 §3….112.500 §4…..62.500 §5…..19.950 §6…..15.750 225,897 50 Art.4…………………….14.750 Art.5………………………1.675 Art.6……………………….7.500 Total……………..249.822 50 Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier. payeur et inséré au Journal officiel de la colonie:
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 5-344-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1925
Numéro JO
n° 344 du 31/07/1925
Date du numéro
31 juillet 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
Voir tout le numéro
JO N° n° 344 du 31/07/1925
31 juillet 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat