LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 343 du 30/06/1925
Journal Officiel

Numéro n° 343 du 30/06/1925

30 juin 1925
62
textes
Décret6

Décret n° 14-343-1925 qui proroge le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.

n° 14-343-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République:Le Minisire du commerce, de l’industrie,des postes et des télégraphes, chargé de l’intérimdu ministère des colonies,CHAUMET.Le Ministre des finances,CAILLAUX.Le Ministre des affaires étrangères,Aristide BRIAND.

Décret n° 12-343-1925 Prohibition de sortie des jetons en bronze d’aluminium.

n° 12-343-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Andrée HESSE.Le Ministre des finances,J. CAILLAUX.

Décret n° 8-343-1925 Hommes exclus de l’armée.

n° 8-343-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Président du Conseil.Ministre de la guerre,Paul PAINLEVÉ.Le Ministre des colonies,Andrée HESSE.

Décret n° 10-343-1925 Emplois réservés aux colonies aux anciens militaires indigènes réformés ou libérés.

n° 10-343-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Président du Conseil.Ministre de la guerre,Paul PAINLEVÉ.Le Ministre des colonies,Andrée HESSE.

Décret n° 6-343-1925 Constatation écrite des actes et conventions passés entre indigènes de la Côte française des Somalis.

n° 6-343-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Andrée HESSE.

Décret n° 2-343-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS.

n° 2-343-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des finances,DE MONZIE.Le Ministre des colonies,DALADIER.
Arrêté14

Arrêté n° 11-343-1925 promulguant le décret du 28 mai 1925, qui prohibe la sortie des jetons en bronze d’aluminium dans les colonies françaises et les pays de protectorat français autres que la Tunisie et le Maroc.

n° 11-343-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 9-343-1925 promulguant le décrets du 25 mai 1925 qui modifie les décrets du 31 décembre 1919 relatifs aux emplois réservés à Madagascar, en A. O. F. et à la Côte française des Somalis aux militaires indigènes réformés ou libérés du service.

n° 9-343-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 5-343-1925 promulguant le décrets du 23 mai 1925 qui institue un mode de constatation écrite des conventions passées entre indigènes à la Côte française des Somalis.

n° 5-343-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 13-343-1925 portant promulgation du décret du 19 juin 1925, prorogeant pour une période de six mois le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.

n° 13-343-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 7-343-1925 promulguant le décrets du 25 mai 1925 qui modifie le décret du 28 décembre 1900 relatif aux hommes exclus de l’armée.

n° 7-343-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 3-343-1925 promulguant le décrets du 7 mai 1925 portant classement de stations thermales.

n° 3-343-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 1-343-1925 promulguant le décret du 10 avril 1925, qui modifie le décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales.

n° 1-343-1925ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 21-343-1925 portant remboursement d’une amende faussement infligée au sieur Gouad Liban.

n° 21-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 20-343-1925 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les paillotes du village indigène de Djibouti pour l’année 1925.

n° 20-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 19-343-1925 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1924.

n° 19-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 18-343-1925 portant imputation au budget local des frais de la mission Tranin-Duverne.

n° 18-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 17-343-1925 portant modification aux arrêtes organiques concernant les cadres locaux.

n° 17-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 15-343-1925 Consultation à t’hôpital.

n° 15-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : CHAPON-BAISSAC.

Arrêté n° 16-343-1925 Équivalent du franc-or 42.

n° 16-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur de la Côte française des Somalis,CHapon-Baissac.
Décision42

Décision n° 45-343-1925 permission

n° 45-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 25-343-1925 Nominations.

n° 25-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 26-343-1925 Nominations.

n° 26-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 27-343-1925 Nominations.

n° 27-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 28-343-1925 Nominations.

n° 28-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 29-343-1925 Nominations.

n° 29-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 30-343-1925 Nominations.

n° 30-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 34-343-1925 Mutations

n° 34-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 36-343-1925 Révocations.

n° 36-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 37-343-1925 Démission

n° 37-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 33-343-1925 Mutations

n° 33-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 46-343-1925 Congé

n° 46-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 49-343-1925 Soldes.

n° 49-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 50-343-1925 Soldes.

n° 50-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 51-343-1925 Gratifications.

n° 51-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 55-343-1925 Commissions.

n° 55-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 56-343-1925 Commissions.

n° 56-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 61-343-1925 Divers.

n° 61-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 62-343-1925 Divers.

n° 62-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 63-343-1925 Divers.

n° 63-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 52-343-1925 Commissions.

n° 52-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 53-343-1925 Commissions.

n° 53-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 54-343-1925 Commissions.

n° 54-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 44-343-1925 permission

n° 44-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 24-343-1925 Nominations.

n° 24-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 42-343-1925 passage.

n° 42-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 43-343-1925 permission

n° 43-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 60-343-1925 Divers.

n° 60-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 40-343-1925 Congé

n° 40-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 41-343-1925 permission

n° 41-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 23-343-1925 Nominations.

n° 23-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 35-343-1925 Licenciements.

n° 35-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 39-343-1925 permission

n° 39-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 48-343-1925 Soldes.

n° 48-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 22-343-1925 Nominations.

n° 22-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 59-343-1925 Divers.

n° 59-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 58-343-1925 Divers.

n° 58-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 47-343-1925 Soldes.

n° 47-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 31-343-1925 Mutations

n° 31-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 57-343-1925 Subventions.

n° 57-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 32-343-1925 Mutations

n° 32-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 38-343-1925 permission

n° 38-343-1925ACTES DU POUVOIR LOCAL