Arrêté n° 4-344-1925 Mesures de police dans le port de Djibouti.

Art, 1er, — La zone du port de Djibouti limitée au sud par la jetée du Gouvernement, à l’ouest par la jetée en reconstruction, au nord et à l’est, par une ligne de boues et de flotteurs, est rigoureusement interdite à toutes embarcations à moteur et à voile. Art. 2, — Toute infraction au présent arrêté sera punie des peines de simple police prévues aux articles 471 et 472 du Coe de pénal; en outre, en cas de récidie, le retrait provisoire où définitif de l’autorisation de conduire des vedettes automobi- les, pourra, sur la proposilion du chef du service des travaux publics, être prononcée contre les pilotes délinquants, Art. 3, — Le chef du service judiciaire, le chef du service des travaux publies elle commissaire de police, sont chargés de l’exécution du présent arrèté qui sera affiché, enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.