Décision n° 53-343-1925 Commissions.
n° 53-343-1925
Texte intégral
le tableau d’avancement prévu à l’article 12 de l’arrêté du 9 avril 1920, sera établi par le Conseil prévu par l’article du décret du 2 mars 1912, pour la formation du tableau d’avancement du personnel mélropolitain des brigades.
Métadonnées
Référence
n° 53-343-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1925
Numéro JO
n° 343 du 30/06/1925
Date du numéro
30 juin 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 343 du 30/06/1925
30 juin 1925
Du même ministère
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