Arrêté n° 15-343-1925 Consultation à t’hôpital.
n° 15-343-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement du service de santé aux colonies; Vu la circulaire ministérielle de l’inspection du service de santé n° 5, en date du 19 février 1925,
Texte intégral
Art. 1er. — Une consultation aura lieu à l’hôpital le jeudi de chaque semaine de 15 heures à 17 heures, pour les fonction naires et militaires et leurs familles, à la demande du médecin chargé des services extérieurs. Art. 2. — Y sont admis également, à la demande de leur médecin traitant, les français n’appartenant pas, ni à l’armée, ni à l’administration. Elle donne lieu, pour ces derniers, en plus dos cessions thérapeutiques pour traitement et examens divers inscrites à la notice n° 8 du Règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement du service do santé aux colonies, au payement d’une somme de dix francs, effectué entre les mains du médecin chef dans les mémes conditions que celles-ci.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 15-343-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1925
Numéro JO
n° 343 du 30/06/1925
Date du numéro
30 juin 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 343 du 30/06/1925
30 juin 1925
Du même ministère
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