Arrêté n° 4-342-1925 promulguant le décret du 30 avril 1925, qui modifie le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.
n° 4-342-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires
- Vule décret du 30 avril 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 7 mai 1925, page 4372), modifiant le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale;
Texte intégral
— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 avril 1925 modifiant le décret du 3 août 1924 relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.
— Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 4-342-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mai 1925
Numéro JO
n° 342 du 31/05/1925
Date du numéro
31 mai 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 342 du 31/05/1925
31 mai 1925
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