Arrêté n° 16-343-1925 Équivalent du franc-or 42.

n° 16-343-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 12 de la Convention de Madrid du 30 novembre 1920 relatif au mode de fixation des équivalent par rapport au franc ; Vu l’arrêté du 16 juin 1923, portant règlementation de la luxe à appliquer aux télé grammes iiilernationaux ; Vu l’arrête du 22 décembre 1923 modifiant l’équivalent du franc-or pour les taxes du régime internalional ; Vu l’arrête du 31 mai 1925, fixant, pour la Côte française des Somalis à 4 francs l’équivalent du franc-or ; Sur la proposition du chef du service des postes et télégraphes,

Texte intégral

Art. 1er.— Sur rapporte l’arrêté du 31 mai 1925, fixant à 4 francs l’équivalent du franc-or à partir du 1er juin 1925. Art. 2. — L’équivalent du franc-or applicable aux taxes télégraphiques inter nationales perçues à la Côle française des Somalis est fixé à 4,20 à compter du 26 juin 1925. Art. 3. — Le Chef du service des postes des télégraphes est charge de l’exécution du présent arrêté, qui sera communique, publié partout où besoin sera et insère au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis,CHapon-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-16-343-1925-