Décision n° 60-343-1925 Divers.
n° 60-343-1925
Texte intégral
le chef du bureau des finances procédera à la date du 30 juin 1925, à la vérification de la caisse et du portefeuille du trésorier-paveur et dressera un procès-verbal de ses opérations.
Métadonnées
Référence
n° 60-343-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1925
Numéro JO
n° 343 du 30/06/1925
Date du numéro
30 juin 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 343 du 30/06/1925
30 juin 1925
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