Décision n° 3-354-1925 relative au dépôt de transition et à la section de recrutement de Djibouti.

Le Président de la République française, Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854: Vu le décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies

• Vul’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911: Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur le soide et les accessoires de solde du personnel colonial et tous actes modificatifs subséquents, notaminent les décrets du 11 septembre 1920, ensemble le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et sur les passages du personnel colonial et tous actes modificatifs subséquents
• Vule décret du 8 janvier 1897 portant organisation de la trésorerie de Madagascar et les décrets modificalifs des 27 juillet 1898 et 12 décembre 1920
• Vule décret du 16 janvier 1902 portant organisation du personnel des lrésorel les d’Algérie et les décrets modificatifs subséquents: Vu le décret du 14 juillet 1904 relatif à la réorganisation du service de la trésorerie d’Indo-Chine et les décrels modificalifs des 11 novembre 1905, 11 novembre 1910, 11 décembre 1913, 15 mai 1913 et 1er juin 1923
• Vule décret du 29 décembre 1995 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier-paveur de la Côte francaise des Somalis, modifié par les décrets des 12 décembre 1926 et 5 novembre 1924