Décision n° 57-343-1925 Subventions.
n° 57-343-1925
Texte intégral
est t autorisé le mandatement de la subvention de 10.090 francs en faveur du Comité ‘alliance française pour le fonctionnement | de l’école maternelle pendant l’année, prévue au budget de 1925. (Chapitre 11, art. 3.)
Métadonnées
Référence
n° 57-343-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1925
Numéro JO
n° 343 du 30/06/1925
Date du numéro
30 juin 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 343 du 30/06/1925
30 juin 1925
Du même ministère
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