Décret n° 9-342-1925 Traitement du personne des bureaux des secrétariats généraux.

Art. 1er. — L’article 2 du décret du 1er décembre 1920 portant amélioration des tarifs des Traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies est complété de la manière suivante : « Les commis principaux qui, à raison de leur ancienneté, jouissent d’un traitement supérieur à celui des sous-chefs de bureau de 2e classe, le conservent lorsqu’ils sont promus à ce dernier grade, » Art, 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables pour compter du 1er janvier 1925. Art. 3 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.