Arrêté n° 19-342-1925 Remboursement des droits perçus en trop.
n° 19-342-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colones
- Vul’arrêté du 27 septembre 1924 créant un droit ad valorem sur les marchandises importées et transitées à Djibouti
- Vul’arrêté du 19 février 1925 modifiant les tarifs annexés à l’arrêté du 27 septembre 1924
Texte intégral
Art. 1er, — La somme de cent quatre-vingt francs, représentant le montant des droits indûment perçus sur la déclaration n° 88 sera remboursée à M. Ebrahim Taib. Le remboursement de cette somme sera imputé sur les crédits du
chapitre 13 (dépenses diverses) article 4 (droits indûment percus).
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 19-342-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1925
Numéro JO
n° 342 du 31/05/1925
Date du numéro
31 mai 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 342 du 31/05/1925
31 mai 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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