Circulaire n° 1-342-1925 relative à la situation des fonctionnaires candidats aux élections législatives.

J’ai eu l’honneur, le 27 janvier 1925, de vous adresser des instructions relatives à la situation des fonctionnaires candidats aux élections législatives. Il a été spécifié que si le fonctionnaire candidat ne pouvait pas en même temps assurer son service, il lui serail accordé un congé sans traitement égal à la durée de la période électorale ; mais aucune, disposition n’est prévue en ce qui concerne les droits de l’intéressé à l’avancement et à la retraite pendant ce laps de temps. Il avait semblé, en effet, que ces deux points devaient être fixés par chacun de vous, conformément aux règles particulières de chaque administration. Néanmoins, des indications m’ayant été demandées à cet égard, vous voudrez bien, sauf dispositions contraires dans les règlements applicables aux divers services de chaque Département ministériel, considérer comme complété de la façon suivante le paragraphe B de la circulaire du 27 janvier 1925. B) Tout fonclionnaire candidat aux élections législatives dans des conditions ne lui permettant pas d’assurer en même temps son service, demandera et il lui sera accordé un congé sans traitement pour la durée de la période électorale, Il ne sera pas remplacé numériquement dans son emploi et, s’il nest pas élu, il reprendra ses fonctions à l’expiration de son congé. Si le fonctionnaire en présente la demande, il sera admis à verser rétroactivement les retenues afférentes aux pensions civiles sur le traitement qu’il aurait touché pendant la durée de son congé. Si ce versement est effectué, le temps passé en congé comptera pour l’avancement de classe et de grade.